PASS SANITAIRE – Déclinaison des décisions sanitaires – Mise à jour au 30 septembre 2021

Publié le 1 octobre 2021 - News

A compter du 30 septembre, pour les entrainements encadrés et la pratique libre non soumis à déclaration ou autorisation, le « pass sanitaire » n’est plus obligatoire.

Extrait note FFC

2 – Pour les entrainements encadrés et la pratique libre non soumis à déclaration ou autorisation
A – Dans l’espace public et la voie publique : Aucune contrainte particulière n’est applicable pour tous les publics, même majeurs et mineurs.
B– Dans les ERP X (couvert) et PA (plein air) : Si l’ERP fait l’objet d’un contrôle d’accès par le gestionnaire du site, le pass sanitaire est obligatoire dans les mêmes conditions que visées au 1.B. Si l’ERP ne fait pas l’objet d’un contrôle d’accès par le gestionnaire du site, aucune contrainte particulière n’est applicable.

Note FFC complète, cliquez ici

Plus d’info sur : Décisions sanitaires applicables au sport à partir du 30 (…) – (sports.gouv.fr)

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